Mentions Légales : 

1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Access' Loisirs et Créations, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site access-loisirs-creations.jimdo.com appartient à Access' Loisirs et Créations - , dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 12 rue beau rosier 03500 CHATEL DE NEUVRE

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

En utilisant notre site web access-loisirs-creations.jimdo.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Access' Loisirs et Créations. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR access-loisirs-creations.jimdo.com

En accord avec sa politique de communication, le site access-loisirs-creations.jimdo.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Access' Loisirs et Créations, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l'entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site access-loisirs-creations.jimdo.com .

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site web access-loisirs-creations.jimdo.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à bijouxmadeinfrance@free.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web  access-loisirs-creations.jimdo.com ne sont pas sous le contrôle de notre entreprise. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web access-loisirs-creations.jimdo.com appartient exclusivement à Access' Loisirs et Créations (en ce qui concerne les créations artisanales). Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site access-loisirs-creations.jimdo.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. CONFIDENTIALITÉ :  DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS 

VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SONT PROTÉGÉES ! 

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Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à lʼégard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez dʼun droit dʼaccès, de rectification ou dʼopposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via notre formulaire de contact. Afin de respecter votre vie privée et de préserver vos données personnelles, nous ne diffusons pas de données nominatives sur notre site. Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage interne. Vos données personnelles  ne seront pas transmises à des tiers .  Le traitement automatisé dʼinformations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait lʼobjet dʼune déclaration à la CNIL via la plate-forme JIMDO

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

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7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web  access-loisirs-creations.jimdo.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 8. Access'Loisirs et créations est sous le régime de la micro-entreprise

il bénéficie donc de La franchise de TVA

Les entreprises imposées selon le régime de la micro-entreprise bénéficient de plein droit d'une franchise de TVA. Cette franchise permet à l'entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur final.

Lors de la facturation, l'entreprise doit préciser sur la facture " TVA non applicable, article 293 B du CGI "

 9.Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h au service Relations Clients de la société , par mail : bijouxmadeinfrance@free.fr

Adresse postale :

"Access'Loisirs et Créations"

12 rue beau rosier

03500 - CHATEL DE NEUVRE

allier / auvergne / France

téléphone  :  06.60.13.95.37

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